Statuts de l’Association « La Magie des Couleurs ».

 

A l’origine, le club « La Magie des Couleurs » a été fondé en 2001 dans le but d’offrir à ses membres, ainsi qu’à des tiers intéressés, un point de rencontre et d’échange autour d’un centre d’intérêt commun, soit la broderie spécialement aux points de croix.

Afin de formaliser leur club, les membres actuels décident ce jour de transformer celui-ci en Association, dotée de la personnalité juridique, et dont les statuts sont les suivants :

I.          Fondements

 

Article 1 : Nom, durée et siège

Sous la dénomination « La Magie des Couleurs », il est créé une association de droit privé dotée de la personnalité juridique, sans but lucratif, régie par les présents Statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse (CC).

L’association est constituée pour une durée indéterminée.

Le siège est au domicile du Président élu ; au même titre que les présents Statuts, celui-ci est publié sur le site internet de l’Association.

 

Article 2 : But et activités

Le but de l’Association est de promouvoir et/ou favoriser le développement de la broderie, notamment aux points de croix, en Suisse et principalement dans le Nord-vaudois.

 

Article 3 : Ressources

Les ressources de l’Association sont constituées des revenus provenant des cotisations des membres, des dons, et autres formes de libéralités.

Les ressources de l’Association peuvent également être constituées des éventuelles recettes résultant des activités de celle-ci, à raison de son but.

Les cotisations annuelles doivent être versées au plus tard à la fin de l’exercice en cours, soit au 31 décembre de chaque année.

 

II.         Membres

 

Article 4 : Adhésion

Devient membre de l’Association celui qui en fait la demande et qui est accepté en tant que tel par l’Assemblée générale, sur proposition du Comité.

A cet effet, le membre aspirant produit un aperçu de ses compétences en broderie et présente les raisons pour lesquelles il souhaite adhérer à l’Association.

Le membre aspirant prend part aux réunions de l’Association qui lui communique sa décision finale dans un délai de trois mois à compter de la demande d’adhésion.

Tout membre adhérent reconnaît être lié par l’ensemble des dispositions des présents Statuts.

 

Article 5 : Démission 

Un membre peut démissionner oralement ou par écrit, pour la fin du mois en cours. Dès lors qu’un membre de l’Association a donné sa démission, il ne fait plus partie de l’Association, même en qualité de membre passif au sens de l’article 6 des présents Statuts (Demande de congé).

Le membre qui, malgré un rappel, ne s’acquitte pas de la cotisation due dans un délai de 30 jours à compter de l’échéance prévue à l’art. 3 des présents Statuts, est réputé avoir démissionné de l’Association.

 

 

 

Article 6 : Demande de congé 

Un membre peut adresser au Comité, par écrit et un mois à l’avance, une demande de congé. L’Assemblée générale se prononce sur proposition du Comité. La période de congé peut varier de six mois à une année. Le membre demandeur n’est plus tenu à l’apport de travaux et ne participe plus aux débats durant son congé.

Le congé peut être prolongé une fois moyennant les modalités précisées au précédent paragraphe.

Le membre en congé pendant plus de deux ans est réputé avoir démissionné au sens de l’article 5 des présents Statuts.

Les cotisations ne sont pas dues à raison des mois d’absence.

 

Article 7 : Exclusion 

Tout membre qui adopte un comportant nuisant gravement aux buts de l’Association, qui, sans motifs, ne participe durablement pas aux activités de celle-ci, ou nuit gravement, de toute autre manière, à l’Association, peut être exclu de celle-ci.

L’exclusion est décidée sans recours par l’Assemblée générale sur proposition du Comité.

Le membre dont l’exclusion est proposée est appelé préalablement à présenter son point de vue. 

 

III.              Structure

 

Article 8 : Organes 

Les organes de l’Association sont :

-      L’Assemblée Générale

-      Le Comité

-      Les Vérificateurs de comptes

 

Article 9 : Assemblée Générale ; Composition et convocation

L’Assemblée Générale est composée de l’ensemble des membres de l’Association. Elle est l’autorité suprême de l’Association.

Elle est convoquée au moins une fois par an par le Comité. Les convocations se font par écrit 20 jours à l’avance munies d’un ordre du jour. S’il y a impossibilité de se réunir, l’Assemblée Générale peut, sur proposition du Comité, prendre les décisions qui lui incombent par écrit, le cas échéant par voie de circulation.

Elle peut également se réunir en session extraordinaire sur décision du Comité ou à la demande d’un tiers des membres de l’Association.

 

Article 10 : Compétences de l’Assemblée générale

L’Assemblée Générale a notamment les compétences suivantes. Elle :

-      Se prononce sur le programme général de l’Association et sur l’ensemble de ses activités ;

-      Vote l’admission et l’exclusion de ses membres, sur proposition du Comité ;

-      Élit le Comité et son Président ;

-      Nomme les Vérificateurs de compte ;

-      Approuve les comptes annuels et le rapport des Vérificateurs de comptes ;

-      Donne décharge au Comité et aux Vérificateurs de compte ;

-      Valide les orientations, les projets et le développement de l’Association, sur proposition du Comité ;

-      Adopte et modifie les statuts ;

-      Décide la dissolution de l’Association ;

Les décisions y sont prises à la majorité simple des votants. Une majorité de deux tiers des voix est toutefois nécessaire pour décider de la dissolution de l’Association.

 

Article 10 : Comité ; composition et organisation

Le Comité est composé de cinq membres, dont le Président élu par l’Assemblée générale.

Les membres du Comité sont élus pour une année. Le mandat est renouvelable.

Le Comité répartit entre ses membres les fonctions de trésorier et de secrétaire, ainsi que les pouvoirs de signature.

Le mandat prend fin par la démission, la perte de la qualité de membre de l’Association ou la révocation prononcée par l’Assemblée générale.

Le membre du Comité qui présente par ailleurs une demande de congé conformément aux présents Statuts est réputé renoncer à son mandat. Celui-ci est alors remplacé dans sa fonction par l’Assemblée générale qui élit un membre assurant l’intérim.

 

Article 11 : Fonctionnement du Comité 

Le Comité se réunit aussi souvent que nécessaire à la conduite de ses fonctions. Il se réunit spécialement sur convocation du Président ou lorsque au moins un tiers de ses membres le demande. Ses délibérations sont consignées dans un procès-verbal.

Les convocations sont adressées aux membres du Comité quinze jours avant la réunion, avec indication de l’ordre du jour.

Le Comité peut valablement délibérer dans la mesure où la majorité de ses membres est présente.

Une décision ne peut toutefois être adoptée et déployer d’effets que si la majorité des membres du Comité vote en son sens.

Un membre empêché ne peut pas se faire représenter.

En cas d’égalité de votes, le Président a, le cas échéant, voix prépondérante.

 

Article 12 : Compétences du Comité

Les compétences du Comité sont notamment les suivantes :

-      Convoquer l’Assemblée générale, le cas échéant sur demande d’un tiers des membres composant celle-ci ;

-      Elaborer les orientations et les projets de l’Association qui seront soumis à l’Assemblée générale ;

-      Organiser et superviser les activités de l’Association et prendre toute mesure utile visant à atteindre les buts de l’Association ;

-      Etablir et tenir les comptes qu’il présente à l’Assemblée générale au terme de l’exercice, soit au 31 décembre de chaque année ;

-      Assurer l’ouverture et la gestion d’un compte bancaire destiné à accueillir les ressources de l’Association.

-      Représenter l’Association vis-à-vis des tiers ;

-      Exécuter les décisions de l’Assemblée générale ;

 

Article  13 : Vérificateurs de comptes ; nomination

Deux vérificateurs de comptes, membres de l’Association mais indépendants du Comité, sont nommés par l’Assemblée générale.

Le mandat est d’une année, renouvelable.

Le mandat prend fin par la démission, la perte de la qualité de membre de l’association ou la révocation prononcée par l’Assemblée générale.

Le Vérificateur de comptes qui présente par ailleurs une demande de congé conformément aux présents Statuts est réputé renoncer à son mandat. Celui-ci est alors remplacé dans sa fonction par l’Assemblée générale qui élit un membre assurant l’intérim.

 

Article 14 Vérificateurs de comptes ; tâches

Les Vérificateurs de comptes examinent les comptes établis par le trésorier au terme de l’exercice et font rapport à l’Assemblée générale, lors de l’Assemblée générale ordinaire.

 

IV.             Rapports à l’égard des tiers

 

Article 15 : Engagement de l’association 

L’association est valablement engagée par la signature collective à deux du Président et d’un autre membre du Comité.

Les membres du Comité désignés par celui-ci disposent toutefois d’un pouvoir de signature individuelle sur le compte bancaire ou postal de l’Association.

 

 

Article 16 : Responsabilité 

L’Association répond seule de ses dettes et engagements à l’égard des tiers, à l’exclusion de toute responsabilité individuelle de ses membres. La qualité de membre ne supprime pas la responsabilité individuelle pour acte illicite.

 

V.                    Liquidation

 

Article 16 : Avoirs de l’Association en cas de dissolution 

En cas de dissolution de l’Association, le montant en caisse et ou/en banque est prioritairement affecté au paiement des dettes éventuelles de celle-ci. Le solde est ensuite réparti en autant de parts égales qu’il y a de membres au jour de la dissolution.

VI.                  Divers

 

Article 17 : For et droit applicable 

Les présents Statuts sont soumis au droit suisse.

Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’application des présents Statuts sera du ressort exclusif des tribunaux du siège de l’Association, sous réserve de recours au Tribunal fédéral.

 

Ainsi fait à Yverdon-les- Bains, le 2 février 2016

 Pour le Comité :                                                                      

Martine Perey-Schmidt

Présidente

Sibylle L'Epplattenier

Membre du comité                                                                                           

mercredi 24 février 2016

Les statuts du club, 2016

  Statuts de l’Association « La Magie des Couleurs ».   A l’origine, le club « La Magie des Couleurs » a été fondé en 2001 dans le but d’offrir à ses membres, ainsi qu’à des tiers intéressés, un point de rencontre et d’échange autour d’un centre d’intérêt commun, soit la broderie spécialement aux points de croix. Afin de formaliser leur club, les membres actuels décident ce jour de transformer celui-ci en Association, dotée de la personnalité juridique, et dont les statuts sont les suivants : ... [Lire la suite]
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